MENTIONS LÉGALES :
1°) INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique et considérant le terme « utilisateur » comme désignant un internaute visitant, utilisant le site https://chapiparc.com, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : https://chapiparc.com les informations suivantes :
Propriétaire exclusif : E.U.R.L. Cirque STAR
L'éditeur : E.U.R.L. Cirque STAR
E.U.R.L. au capital de 14 000,00 €
Adresse du siège social : Le Petit Launay / 89330 PIFFONDS
Téléphone : 06.20.06.20.24
Courriel : cirquestar@cirquestar.com
Immatriculation au RCS numéro : 422 160 606 R.C.S. SENS en date du 18/03/1999
Numéro TVA intracommunautaire : FR69422160606
Directeur de la publication : Monsieur Stéphane PHILIBERT
Contact responsable publication : ferdinandleclown@gmail.com / 06.87.71.26.64
L'hébergement du site https://chapiparc.com Online Platform Limited
Adresse de Wix : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
2°) CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :
L’utilisation du site https://chapiparc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites :
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://chapiparc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://chapiparc.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://chapiparc.com est mis à jour régulièrement par https://chapiparc.com responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3°) DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS :
Le site https://chapiparc.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société E.U.R.L. Cirque STAR.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://chapiparc.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations fournies sur le site https://chapiparc.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4°) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :
Le site https://chapiparc.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site https://chapiparc.com avec un courriel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://chapiparc.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
https://chapiparc.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5°) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
Le site https://chapiparc.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L'E.U.R.L. Cirque STAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'E.U.R.L. Cirque STAR.
Toute exploitation, réutilisation, cession non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6°) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
L'E.U.R.L. Cirque STAR agit en tant qu’éditeur du site https://chapiparc.com.
L'E.U.R.L. Cirque STAR est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
L'E.U.R.L. Cirque STAR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://chapiparc.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4°), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'E.U.R.L. Cirque STAR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://chapiparc.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L'E.U.R.L. Cirque STAR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L'E.U.R.L. Cirque STAR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7°) LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :
Le site https://chapiparc.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, https://chapiparc.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://chapiparc.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui collecte des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L'E.U.R.L. Cirque STAR est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site https://chapiparc.com, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à l'E.U.R.L. Cirque STAR d’améliorer le contenu du site https://chapiparc.com, de la navigation de l’utilisateur.
Sauf si l'utilisateur décide de désactivez les cookies, il accepte que le site visité puisse les utiliser.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site https://chapiparc.com, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
L’utilisateur est informé que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposées par le site.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site https://chapiparc.com peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque https://chapiparc.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, L'E.U.R.L. Cirque STAR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site https://chapiparc.com et des services éventuellement proposés par celui-ci, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour https://chapiparc.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux figurant sur le site de https://chapiparc.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://chapiparc.com, les dits réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l'utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l'utilisateur qu’à condition qu'il y consente, en continuant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://chapiparc.com.
À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://chapiparc.com dépose ce type de cookies.
8°) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES -RGPD :
L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 Informatique et Liberté du 06 Août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Il est entendu que les termes « données ou informations personnelles » correspondent à l’ensemble des informations susceptibles d’être détenues par le site https://chapiparc.com pour la gestion du compte de l'utilisateur, la gestion de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques et qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Monsieur Stéphane PHILIBERT.
https://chapiparc.com est représenté par Monsieur Stéphane PHILIBERT, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://chapiparc.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient, notamment à l'utilisateur, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://chapiparc.com traite des données personnelles, https://chapiparc.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://chapiparc.com les traite.
Sur le site https://chapiparc.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://chapiparc.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé que l'utilisateur du site https://chapiparc.com a l’obligation ou non de fournir ces informations.
https://chapiparc.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
- pour améliorer la navigation sur le site.
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
- pour mener des campagnes de communication.
Concernant les utilisateurs du site https://chapiparc.com, nous collectons les données suivantes indispensables au fonctionnement du service : noms, prénoms, adresses mail, numéros de téléphone, formulaires de contact & publications de commentaires.
https://chapiparc.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle
https://chapiparc.com ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs, elles sont donc uniquement utilisées par nécessité, à des fins statistiques et d’analyses ou de communication.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://chapiparc.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site https://chapiparc.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://chapiparc.com.
https://chapiparc.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur.
Pour autant, https://chapiparc.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://chapiparc.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://chapiparc.com sont principalement les agents de notre service client.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://chapiparc.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://chapiparc.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que https://chapiparc.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://chapiparc.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://chapiparc.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://chapiparc.com par écrit à l’adresse suivante :
E.U.R.L. Cirque STAR
Monsieur Stéphane PHILIBERT
Le Petit Launay
89330 PIFFONDS
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://chapiparc.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://chapiparc.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de https://chapiparc.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
https://chapiparc.com ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
https://chapiparc.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l'utilisateur est portée à la connaissance de https://chapiparc.com , celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs https://chapiparc.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Si https://chapiparc.com prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, https://chapiparc.com avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
https://chapiparc.com s'engage à informer pleinement les utilisateurs de https://chapiparc.com de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://chapiparc.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, https://chapiparc.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9°) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chapiparc.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens.